La charte est construite sur la base de la convention signée entre la région Basse-Normandie et le photographe Emmanuel Luce. Elle s’adresse aux futurs usagers de la banque d’images et elle définit le cadre dans lequel la banque peut être utilisée tout en respectant la cession de droit d’auteur entendue entre la région Basse-Normandie et le photographe.

L’interlocuteur des partenaires pour l’accès à la banque d’images est l’Agence Régionale de Conservation de l’Image et du Son (ARCIS). Le Conseil Régional de Basse-Normandie a confié à l’ARCIS la mission de conserver et de mettre à disposition des partenaires, et selon le besoin de promotion de leurs actions, la banque d’images.

Les photographies sont destinées à être utilisées à des fins de communication, d’information, de promotion, dans la presse, sur des plaquettes, des dépliants ainsi que sur tout support électronique (Internet et CD-Rom).

Cette cession de droits est dédiée exclusivement à la promotion de la Coopération Décentralisée développée entre la région Basse-Normandie, la région Rhône-Alpes et la région Atsinanana (Madagascar) et de leurs différents partenaires.
Il est entendu que l’utilisation des images se fera toujours dans un cadre à but non lucratif.
Toute utilisation de la banque d’images autre que celle définie dans les cadres définis ci-dessus devra se faire sur l’accord explicite du photographe et de la Région Basse-Normandie.
Par ailleurs les utilisateurs de la banque s’engagent au respect du droit moral de l’auteur. Lors de l’exploitation des images, les utilisateurs devront systématiquement faire figurer les mentions : « © Région Basse-Normandie | Emmanuel Luce. 2012 ». Cette mention figurera sur tous les supports physiques diffusés.

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